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Aménagement du territoire : Projet de Loi de finances 2006



  • En application des dispositions de l’article 132 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322) du 30 décembre 1991, le Gouvernement doit publier chaque année un état des crédits affectés à l’aménagement du territoire. Le présent document constitue l’état récapitulatif des crédits affectés à l’aménagement du territoire ouverts en 2005 et inscrits dans le projet de loi de finances 2006.
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