Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement définit les objectifs assignés à l'État ainsi qu'à l'ensemble des acteurs publics ou privés pour assurer un développement durable. Il fixe un cadre d'action global, cohérent et transversal pour concilier le développement économique et social avec la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la maîtrise des risques sanitaires.

Les objectifs énoncés reprennent et détaillent les 273 engagements du Grenelle de l'environnement, adoptés à l'issue d'un processus de réflexion qui a mobilisé l'État, les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations syndicales et les associations et organisations non gouvernementales (ONG). Ces différents acteurs, organisés en groupes de travail thématiques, ont fait émerger des orientations consensuelles en matière de développement durable, qui impliquent un effort partagé entre les responsables publics et privés.

Les principes consacrés par le projet de loi de programme devront ensuite être mis en oeuvre par d'autres textes législatifs ou réglementaires. La préparation des mesures concrètes qui seront proposées lors de cette seconde phase mobilise d'ores et déjà les participants au Grenelle de l'environnement. Ainsi, des chantiers opérationnels placés sous la responsabilité d'un parlementaire ou d'une personnalité qualifiée travaillent à détailler les propositions des groupes de travail.

Parmi les 50 articles de ce projet de loi, certains concernent plus spécifiquement la réforme des modalités d'action et de fonctionnement de l'État et des collectivités territoriales. Les questions de droit administratif et d'administration générale de l'État et des collectivités territoriales relevant de la commission des Lois, celle-ci a jugé opportun de se saisir pour avis des articles suivants :

--  l'article 42, qui prévoit une meilleure prise en compte des objectifs de développement durable dans l'action de l'État et une réduction de l'empreinte écologique de celui-ci ;

--  l'article 44, qui appelle à renforcer la coordination entre les actions des collectivités territoriales et les politiques menées par l'État en matière de développement durable ;

--  l'article 45, qui prévoit d'améliorer l'information disponible en matière environnementale, de renforcer les expertises et de mieux associer les citoyens à l'élaboration des décisions ayant un impact sur l'environnement.

Les orientations énoncées par ces articles résultent tout particulièrement des travaux du Grenelle de l'environnement en matière de " démocratie écologique ". Le groupe de travail n° 5, intitulé " Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance " a formulé diverses propositions destinées à placer les préoccupations de développement durable au coeur du projet pour notre pays, en définissant de nouveaux cadres d'actions et d'élaboration pour les politiques publiques. Ces propositions ont ensuite été détaillées par les chantiers opérationnels consacrés à l'" État exemplaire " (chantier n° 4) et aux " collectivités exemplaires " (chantier n° 28).