CE, 5 décembre 2011.

La fédération nationale des chasseurs et la fédération départementale des chasseurs de la Meuse ont déposé une requête devant le CE pour qu'il annule " pour excès de pouvoir la liste des personnes réunies par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat le 21 mai 2010 dans la perspective de la mise en place du comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement" et " de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ".

Le CE a rejeté la requête pour irrecevabilité manifeste. Selon le juge suprême de l'ordre administratif, la liste en cause " ne constitue qu'un acte préparatoire de la réunion organisée par le ministre " et " ne revêt pas le caractère d'une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ".

[VEIJURIS]