Bulletin des publications juridiques du mois de janvier 2012 APDI

L'Association pour la promotion du droit international est heureuse de vous présenter son bulletin des publications pour janvier 2012.

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Précédemment dans la thématique Droit

Proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie

31/01/12 à 14h22 GMT

Proposition de résolution du Sénat relative à la filière industrielle nucléaire française

31/01/12 à 12h27 GMT

La proposition de loi française sur la chasse sera examinée au Sénat les 2 et 3 février 2012

31/01/12 à 12h17 GMT

Modifications du code forestier français

31/01/12 à 10h58 GMT

Bulletin des publications juridiques du mois de janvier 2012 APDI

29/01/12 à 11h14 GMT

Dernièrement dans la thématique Droit

Développer l'éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l'environnement.

19/05/21 à 15h24 GMT

Contrats territoriaux de relance et de transition écologique d'ici juin 2021

25/11/20 à 17h57 GMT

Police de l'environnement en France : des débuts hésitants mais encourageants

14/08/20 à 15h52 GMT

Historique, le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros par an en raison de son incapacité à diminuer la pollution de l'air

11/07/20 à 13h28 GMT

Convertir son véhicule à motorisation thermique en électrique est désormais autorisé en France

03/05/20 à 17h54 GMT

Thématique(s) : Droit
Rubrique : Publications
4058 lectures depuis le 29/01/12 à 11h14 GMT

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