Mardi 17 janvier, le tribunal correctionnel de Saint Nazaire a condamné le groupe pétrolier Total à 300 000 euros d'amende pour la pollution de l'estuaire de la Loire causée après la fuite de fuel de la raffinerie de Donges (en mars 2008).
Il était reproché à la société Total raffinage marketing, le déversement de fioul-soute " dans les eaux souterraines superficielles ou de la mer ", le rejet de cet hydrocarbure " nuisible pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore " et l' " exploitation non conforme d'une installation classée autorisée ". Si le tribunal a condamné la société Total pour les 2 premières infractions, il n'a pas retenu l'infraction de non respect des prescriptions applicable à une installée classée (ICPE).
Le tribunal a ainsi suivi les réquisitions du procureur du Procureur du tribunal correctionnel et a reconnu une double négligence de la société en matière de prévention des risques.
Par ailleurs, le tribunal a accordé au Conseil général de Vendée et à la Région des Pays de la Loire, 50 000 euros chacun au titre du préjudice moral ainsi que 20 000 euros à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et France Nature Environnement (FNE). Toutefois, le tribunal a rejeté les réparations pour préjudice écologique présentées par d'autres associations qui se sont portées parties civiles.
[VEIJURIS]
