Mardi 24 janvier, l'étude de la Cour des comptes visant à évaluer la politique d'aide aux agrocarburants en France a été publiée.
Dans cette étude, portant sur la période 2005-2010, la Cour des comptes estime que les consommateurs ont déboursé 3 milliards d'euros de plus pour les agrocarburants, en raison d'une consommation plus importante et de mesures fiscales. Elle constate que la densité énergétique de ces carburants implique un surcroît de consommation pour les automobilistes qui, pour parcourir la même distance, consomment plus de carburant. S'ajoute également à la charge du consommateur, le prix plus élevé des agrocarburants répercuté à la pompe.
La Cour estime alors qu'un transfert de coût s'est fait vers le consommateur, sans aucune transparence, et recommande de satisfaire à ces exigences de transparence.
En effet, en 2005, le plan Agrocarburant du gouvernement avait fixé comme objectif l'incorporation de 7% d'agrocarburants à partir de 2010 et en cas de non-respect de ce seuil, ce plan impose aux distributeurs de s'acquitter d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Néanmoins, la Cour, constatant que les industriels répercutent cette taxe sur le consommateur, l'a jugée très pénalisante.
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Rapport de la Cour des comptes (382 hits)
