source: environnement-online.com
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 avril 2012 fixent les prescriptions générales applicables respectivement aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2710-1 et sous la rubrique n°2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
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source de la dépêche (1392 hits) arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions généralesapplicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique No 2710-1 (723 hits) arrêté du 27 mars 2012 relatif...sous la rubrique No 2710-2 (750 hits)
