source: envirolex.fr
le décret relatif aux attributions du ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a été publié au Journal officiel du 25 mai.
ce dernier " prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de la mer, à l'exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines de la pêche maritime et des cultures marines. Il élabore et met en oeuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat ". Soulignons l'intégration de l'énergie dans les domaines de compétence du ministère de l'Ecologie et non dans ceux de l'industrie (ministère du Redressement productif). A ce titre, le décret prévoit que le ministre de l'Ecologie " élabore et met en oeuvre la politique de l'énergie, afin notamment d'assurer la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique ".
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Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9262 (633 hits)