source: envirolex.fr
dans une note de synthèse publiée le 18 mai dernier, le Commissariat général au Développement durable (CGDD) relève le caractère peu incitatif de la redevance pour prélèvement d'eau pourtant présentée comme le principal outil économique mis en place pour la gestion quantitative de l'eau.
selon le CGDD, les taux actuels de la
redevance pour prélèvement d'eau - définis au niveau de chaque bassin
hydrographique dans la limite de plafonds nationaux - ne reflètent pas
la rareté locale de la ressource ni les pressions exercées par chaque
type d'usager (ménages, industrie, agriculture). Il n'existe par
ailleurs pas de modulation temporelle de la tarification. L'augmentation
des taux des redevances de prélèvement pourrait contribuer à inciter
les acteurs économiques à adopter des systèmes de production plus
adaptés aux ressources en eau disponibles, estime le CGDD. Toutefois,
pour que les irrigants réduisent effectivement leurs prélèvements, il
conviendrait d'augmenter de façon considérable le montant des
redevances, remarque-t-il. La tarification ne peut par conséquent
constituer le seul outil de gestion quantitative des ressources en eau.
Le CGDD insiste ainsi sur la nécessaire complémentarité des autres
instruments de planification (SDAGE - schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux-, SAGE - schéma d'aménagement et de gestion des eaux
-, etc.), des actions de sensibilisation, la réduction des fuites, ou
la mise en place d'incitations ou de réglementations pour l'installation
d'appareils plus économes en eau.
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