Un permis de construire à été octroyé par le préfet de l'Aisne le 7 avril 2005 à une société en vue de l'implantation d'un parc de 6 éoliennes sur le territoire de la Commune de Perles.

La commune limitrophe de Vauxcéré a demandé l'annulation de ce permis au tribunal administratif d'Amiens, qui a accueilli sa demande dans un jugement du 31 décembre 2007, jugement confirmé par la Cour administrative d'appel de Douai dans un arrêt du 22 janvier 2009.

Dans son arrêt, la Cour administrative considérait que la Commune de Vauxcéré justifiait d'un intérêt pour agir dans la mesure où, en dépit du fait que le parc éolien se situait en dehors de son territoire, les éoliennes le constituant seraient visibles par les résidents de la Commune.

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour d'appel, considérant qu'en ne se référant qu'au seul intérêt de ces résidents, la Cour n'avait pas caractérisé en quoi que ce soit l'intérêt propre de la collectivité.

Se prononçant ensuite sur le fond, la Haute juridiction a considéré que la commune de Vauxcéré ne justifiait pas d'un intérêt à agir, dans la mesure où " elle  se borne à faire état de l'atteinte que le projet litigieux porte à l'environnement visuel de ses habitants, sans se prévaloir d'une incidence sur sa situation, ou sur les intérêts dont elle a la charge ".

Le Conseil d'Etat accueille donc la demande d'annulation du jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens qui avait annulé l'arrêté en cause, et rejette la demande de la Commune de Vauxcéré tendant à faire annuler le même arrêté litigieux.

[VEIJURIS]