Un arrêté du 5 juin relatif au cahier des charges d'agrément des éco-organismes pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels est paru au Journal officiel du 16 juin 2012. Les dispositions de cet arrêté, qui remplace l'arrêté du 23 novembre 2005, seront applicables à partir du 1er juillet 2012.

Le texte fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément des éco-organismes pour les déchets d'équipements électriques et électroniques. L'organisme sollicitant un tel agrément devra le demander par courrier avec accusé de réception au ministre de l'environnement, et devra constituer un dossier de demande d'agrément démontrant qu'il dispose des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges. Il convient toutefois de souligner que si l'arrêté a été publié, le cahier des charges y annexé doit être publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ultérieurement.

Les demandes de renouvellement d'agrément devront être déposées au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément précédent.

Le ministère de l'écologie a rappelé que les producteurs d'équipements électriques et électroniques doivent gérer les déchets d'équipement électrique et électroniques en vertu d'un principe de responsabilité élargie. Dans ce cadre, ils doivent mettre en place un système individuel ou adhérer à un éco-organisme agrémenté, afin d'améliorer la gestion et le traitement des déchets.

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