Une circulaire du 14 mai 2012 relative à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer a été publiée au journal officiel du 4 juin 2012.

Cette circulaire complète celle du 19 octobre 2012. Elle vise  à préciser les modalités d'organisation pour la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 au regard de l'évolution des modalités de gouvernance en mer issue notamment du décret du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin.

Elle organise ainsi le suivi de la mise en oeuvre des Documents d'objectif (DOCOB) des sites Natura 2000 majoritairement marins. Elle prévoit ainsi que ces DOCOB soient capitalisés afin de rassembler et de formaliser leurs analyses.

Des ateliers techniques devront ainsi être mis en place par l'agence des aires marines protégées pendant le 1er semestre 2012, afin d'élaborer et de compléter un ensemble d'outils méthodologiques visant à faciliter l'élaboration des DOCOB.

Les préfets se voient demandé de mettre en place une instance de coordination " Etat-Agence des AMP " qui aura vocation à discuter de la programmation de la gestion des sites Natura 2000 en mer et de l'articulation avec les autres aires marines protégées de la façade.

Les préfets maritimes pourront enfin s'appuyer désormais sur des conseils maritimes de façade créée par l'article L.219-6-1 du code de l'environnement. Ceux-ci ont pour objectif de tenir informé les partenaires de l'état d'avancement de la gestion des sites Natura 2000 en mer et à formuler des recommandations sur cette gestion, étant entendu que le rôle de coordination pour la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 demeure de la responsabilité des préfets maritimes. Les instances de concertation Natura 2000 qui avaient été créées par la note circulaire du 14 janvier 2009 sont donc dissoutes.

Le texte revient également sur la contribution du réseau Natura 2000 en mer à l'objectif de la DCSMM et articulation entre les directives " habitats faune/flore " (DHFF) et Oiseaux (DO) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).

[VEILEGI]