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La Cour de cassation confirme le non-lieu dans l'affaire sur l'impact sanitaire du nuage de Tchernobyl en France



  • Mardi 20 novembre dernier, la Cour de cassation a mis fin à l'enquête ouverte en 2001 sur l'impact du nuage radioactif en France suite à l'explosion de la centrale de Tchernobyl en avril 1986.

    Cette enquête avait été ouverte après une plainte de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) et de la Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (Criirad). Dans ce dossier, le Pr Pierre Pellerin, ancien patron du Service de protection contre la radioactivité en France (SCPRI) au moment de l'explosion du réacteur de la centrale, était le seul mis en examen, pour "tromperie et tromperie aggravée", soupçonné d'avoir minimisé les risques des retombées radioactives sur la France et d'avoir ainsi mis en danger des personnes qui auraient contracté des maladies radio induites, comme des cancers de la thyroïde.

    Toutefois, mardi dernier, la Cour de cassation a rendu définitif le non-lieu prononcé dans cette affaire, écartant ainsi la responsabilité du Pr Pellerin. En effet, comme le rappelle la Cour dans son arrêt, la cour d'appel avait estimé qu'il "n'a pas été constaté, en France, une augmentation significative des cancers de la thyroïde" et qu'il est, "en l'état des connaissances actuelles, impossible d'établir un lien de causalité certain entre les pathologies constatées et les retombées du panache radioactif de Tchernobyl".

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