Le " Guide d'accompagnement des services publics de l'ANC - Outil d'aide au contrôle " est disponible sur la Toile (France). Il s'intéresse bien évidemment à l'assainissement non collectif (ANC).

Le document a été rédigé par le groupe de travail " Accompagnement des SPANC " mis en place dans le cadre du Plan d'Action National sur l'Assainissement Non Collectif (PANANC).

Dans une dépêche d'août 2012 (biodiversite/actu,20120801102444,2.html), nous avions mentionné que, depuis le 1er juillet 2012, les règles avaient changé en France pour l'assainissement non collectif (ANC). Ces changements touchent entre 4 et 5 millions de foyers français, ce qui correspond à environ 20% de la population.

La réglementation a donc évolué pour améliorer le contrôle des installations et permettre une rénovation progressive du parc d'installations. Outre les bénéfices sanitaires et environnementaux, cette évolution réglementaire visait également à préciser les missions des Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur tout le territoire et à réduire les disparités de contrôle qui pouvaient exister d'une collectivité à une autre.

Le présent guide a pour objet d'accompagner les SPANC dans la mise en oeuvre de la réglementation et la réalisation des contrôles.

6 chapitres sont proposés aux lecteurs :

Chapitre 1 : les modifications réglementaires apportées par la révision des arrêtés du 7 septembre 2009

-Chapitre 2 : Les compétences des communes en ANC

-Chapitre 3 : Les modalités de contrôle

-Chapitre 4 : La mission de contrôle

-Chapitre 5 : Information et sensibilisation

-Chapitre 6 : Textes réglementaires

-Annexes : Les fiches de contrôle

Le guide ne s'applique qu'aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Comme l'expliquent les auteurs, le principal intérêt de ce document est de mettre à la disposition des SPANC des outils (fiches types) dans l'objectif d'harmoniser les pratiques, notamment de contrôle des installations, au niveau national.

[TECHEAUA]