La Journée technique « La GEMAPI et les inondations : conséquences pour les collectivités territoriales » se tiendra le 31 mars à St-Hilaire-de-Lusignan (France).

Elle est organisée par l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE).

Comme cela est écrit sur le site de la manifestation, la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) donne aux collectivités territoriales une compétence pleine et entière en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».

Les collectivités territoriales ont jusqu’au 1er janvier 2018 pour prendre la compétence GEMAPI définie comme suit :

-aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

-entretien, aménagement de cours d’eau, canal, lac, plan d’eau, y compris accès ;

-défense contre les inondations et contre la mer ;

-protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Le programme de la journée se présente comme suit :

-Mot d’accueil et objectif de la journée

-La loi MAPTAM et la nouvelle compétence GEMAPI : état des lieux

-Les conséquences de la GEMAPI pour les Agences de l’eau

-Quelle interprétation juridique de la GEMAPI

-La prise de compétence GEMAPI par Bordeaux-Métropole : un parcours…,

-Comment construire en zone inondable

-Typologie et obligations réglementaires sur les ouvrages de protection

-L’agglomération d’Agen et la compétence GEMAPI

-Quels enjeux d’inondation à Toulouse Métropole ?

-La protection contre les crues à Montauban

-Un grand projet de réhabilitation des digues à Bordeaux-Métropole

-Eau et urbanisme sont-ils compatibles : exemple de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux-Métropole

Après un peu plus de 2 ans de promulgation de la loi, l’objet de la journée technique est de faire le point sur cette prise de compétence en particulier sur son volet inondation.

L’ASTEE est une association reconnue d’utilité publique qui rassemble des experts, chercheurs, scientifiques et praticiens issus d’organismes publics et privés intervenant dans les services publics locaux de l’environnement dans le but d’élaborer ensemble doctrines partagées et recommandations. Elle est l’éditeur de Techniques – Sciences – Méthodes (TSM), la revue mensuelle des spécialistes de l’environnement.