Mediaterre
   

Le développement durable est un des objectifs du programme de la législature de 2008 du Conseil fédéral suisse



  • Au début de chaque session d'hiver, le Conseil fédéral expose ses objectifs, coordonnés avec le programme de la législature, pour l'année qui suit. Pour cette nouvelle législature, qui s'étend de 2007 à 2011, cinq lignes directrices seront essentielles pour la politique du Conseil fédéral : il s'agira de renforcer la place économique suisse, de garantir la sécurité, de renforcer la cohésion sociale, d'exploiter les ressources dans le respect du développement durable et de consolider la position de la Suisse dans un monde globalisé.

    Début 2008, le Conseil fédéral approuvera le message sur le programme de la législature 2007-2011, où il présentera dans le détail sa stratégie relative aux lignes directrices. Dès lors, le Parlement aura l'occasion, pour la deuxième fois depuis 2004, de prendre position sur le programme de la législature au moyen d'un arrêté fédéral. Le Conseil fédéral s'appuie sur les objectifs 2008 pour définir sa planification pour la première année de la nouvelle législature. Les points essentiels en sont les suivants :

    Parmi les points essentielles du programme notamment en matière de politique de l'énergie, le Conseil fédéral continuera à miser sur ses quatre principes stratégiques que sont l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les grandes centrales électriques et la politique énergétique étrangère, et il prendra des décisions préliminaires concernant des instruments d'économie de marché tels que les taxes d'incitation ou les taxes sur les gaz à effet de serre. Il mettra en consultation la loi qui prendra le relais de la loi sur le CO2 et qui posera les jalons de la politique climatique après 2012. Dans le cadre de la consultation sur une nouvelle loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil fédéral proposera de renforcer l'utilisation mesurée du sol et de lancer le « Projet de territoire Suisse ».

    En se fondant sur les objectifs du Conseil fédéral, les départements fédéraux et la Chancellerie fédérale ont planifié leurs propres objectifs pour l'année 2008 et les ont portés à la connaissance du Conseil fédéral.

    [Terri-DD]
    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0