L'Office fédéral du développement territorial (ARE), l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et les services du canton d'Argovie compétents en matière de développement territorial, d'environnement et d'économie présentent des mesures relatives à la revalorisation de zones industrielles et commerciales. La revalorisation de ces surfaces doit être encouragée grâce à des exemples concrets, des expériences et des études antérieures.

La revalorisation d'une aire en zone urbaine se heurte rarement à des obstacles techniques ou financiers. Les difficultés relèvent plutôt des structures et de l'organisation. Il arrive par exemple que les propriétaires fonciers et les responsables du développement exigent des pouvoirs publics une consultation initiale de qualité ou un chef de projet ayant compétence pour décider. En outre, la revalorisation de terrains passe obligatoirement, pour réussir, par un aménagement empreint de l'orientation vers les solutions et par les facultés d'anticipation de la commune concernée.
La Confédération peut agir à travers l'élaboration de bases et la promotion de projets-pilotes et d'études de faisabilité. Au niveau cantonal et communal, il est décisif, d'une part, que soient assurées la consultation durant la phase initiale et la coordination entre les autorités. Il est tout aussi important, d'autre part, que les communes et les cantons soient aptes à travailler en partenariat avec les propriétaires fonciers privés et les responsables du développement des zones visées. En adoptant des processus de planification conçus au cas par cas et utilisant les instruments d'aménagement à bon escient, les communes peuvent encourager fortement la revalorisation de friches industrielles et commerciales.

Les résultats tirés des enquêtes et d'études antérieures ont permis d'établir un schéma idéal de déroulement et un modèle de management complet pour la revalorisation des friches industrielles et commerciales. Des propositions ont même été élaborées et huit paquets de mesures ont été constitués, qui portent, par exemple, sur la réunion des conditions optimales favorisant la revalorisation de friches ou sur le soutien fourni au processus de revalorisation et au développement de la zone.

Le rapport constitue une base importante sur laquelle appuyer la réponse à l'intervention parlementaire de la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer. Dans un postulat, celle-ci a demandé au Conseil fédéral de présenter un train de mesures visant à encourager la revalorisation des friches industrielles et commerciales qui ne sont plus ou plus guère exploitées.

[Terr-DD]