CAUCUS DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA GOUVERNANCE INTERNET (Projet de contribution, 29 Août, 2004)

Recommandations sur la structure et les principes de fonctionnement du Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet.

(Contribution pour la première consultation du Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet à Genève les 20 et 21 Septembre 2004)

(essai d’introduction : Ce document est le premier d’une série de contributions du Caucus de la Société Civile sur la Gouvernance Internet ; il traite de la structure générale et des principes de fonctionnement du Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet. (à compléter) L’assemblée plénière de la Société Civile a endossé ces recommandations ( à valider))

1. Le Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet doit être indépendant des Conférences Préparatoires du Sommet Mondial (PrepComs)

Les documents finaux adoptés lors de la phase de Genève du sommet (Déclaration de Principes et Plan d’Action) demandent au Secrétaire Général des Nations Unies de constituer un groupe de travail sur la Gouvernance Internet qui devra préparer un rapport qui sera présenté lors de la seconde phase du SMSI à Tunis en 2005. En conséquence, le Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet doit fonctionner sous les auspices du Secrétaire Général et être indépendant des conférences préparatoires conduisant au sommet de Tunis. (...)
[smsi]