Assurer la protection et la promotion des droits des populations autochtones passe par la mise en place d’instruments juridiques aux niveaux international, régional et national, ont souligné de nombreuses délégations de la Commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles. L’objectif, selon eux, est d’agir de sorte que les peuples autochtones puissent jouir de tous les droits de l’homme existants et, en particulier, des pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Conclure l’élaboration, lancée en 1985, d’une Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones devait être un des objectifs majeurs de la Décennie internationale de ces populations. Le texte en discussion porte notamment sur les droits et libertés relatifs à la conservation et au développement des caractéristiques ethniques et culturelles et de l'identité distincte des peuples autochtones. Y sont compris: la protection contre le génocide et l'ethnocide; les religions, les langues et les établissements d'enseignement; la propriété, la possession ou l'usage des terres et des ressources naturelles des peuples autochtones; la protection de la propriété culturelle et intellectuelle; le maintien des structures économiques et des modes de vie traditionnels; la protection de l'environnement; la participation des peuples autochtones à la vie politique, économique et sociale des États concernés, en particulier en ce qui concerne toutes les questions pouvant modifier la vie et la destinée, l'autonomie des peuples autochtones dans les questions intéressant leurs propres affaires intérieures et locales: les contacts et les liens de coopération traditionnels par-delà les frontières des États, et le respect des traités et accords conclus avec les peuples autochtones. Le projet de déclaration prévoit également que les droits qui y sont mentionnés constituent les normes minimales nécessaires à la survie et au bien-être des peuples autochtones du monde. En outre, il prévoit des procédures mutuellement acceptables et équitables pour résoudre les conflits ou les différends entre États et peuples autochtones, notamment par le recours aux négociations, à la médiation, à l'arbitrage, aux tribunaux nationaux et aux mécanismes internationaux et régionaux d'examen des plaintes en matière des droits de l'homme.

À la suite de la déclaration de la représentante de la Nouvelle-Zélande, plusieurs délégations se sont déclarées frustrées et déçues par la lenteur des négociations, qui achoppent notamment sur l’accès aux ressources, aux droits de propriété et à l’autodétermination. Lors de la dernière réunion en septembre du Groupe de travail chargé des négociations, la Nouvelle-Zélande et six autres pays ont proposé des amendements au projet de texte afin d’assurer que celui-ci soit cohérent avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les amendements visent, par ailleurs, à garantir l’unité territoriale et politique des États, ainsi qu’à souligner la responsabilité des gouvernements de diriger dans l’intérêt général de tous leurs citoyens et de respecter l’exercice de leur droit à l’autodétermination. La représentante de la Suède, au nom des pays nordiques, a reconnu l’existence d’une nouvelle dynamique et a estimé qu’un accord était à portée de main et qu’il était dans l’intérêt de tous de ne pas manquer l’occasion de la dernière réunion du Groupe de travail qui se tiendra, à Genève, du 29 novembre au 3 décembre.

La Troisième Commission se réunira, lundi 25 octobre, pour entamer l’examen des questions relatives aux droits de l’homme.