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L’effet de serre un enjeu juridique : les entreprises devant les juges ?



  • Un rapport du cabinet Fulbright et Jaworski, publié en octobre 2005, qui porte sur les litiges liés à l’effet de serre conclu qu’en dépit des difficultés rencontrées par les poursuites basées sur le réchauffement global, ces types de cas sont susceptibles de continuer. Les entreprises privées des secteurs de l\'énergie, de l\'automobile et l’électricité, entre d\'autres, seront confrontés aux cours de justice, car le débat n’est plus seulement scientifique et politique. Un représentant d’une compagnie de première importance considère que « beaucoup d\'avocats ambitieux essayent de faire une nouvelle lutte comme celle du tabac ». En attendant, les compagnies dans les industries concernées et leurs assureurs devraient prévoir la possibilité de tels procès et identifier les développements appropriés.

    Le rapport est disponible en ligne en anglais seulement \"Global Warming Litigation\" Litigation Update, Robert Burgoyne, David Chung and Edward Lewis and Rebecca Koch and Patricia Braddock, octobre 2005.
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