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Combat des avocats pour l’environnement en Chine



  • L'avocat Wang Canfason a créé, en 1998, le Centre d'assistance légale aux victimes de la pollution (CLAPV), une ONG qui évolue au sein de la Faculté de science politique et de droit de l'université de Chine, à Pékin, où ce dernier enseigne les lois environnementales.

    L’Équipe d’avocats du centre mènent gratuitement une quinzaine d’actions en justice par année portant sur des causes environnementales. M. Wang Canfa explique que « [d]ans les campagnes, les gens sont souvent pauvres. La pollution, en affectant leurs moyens de subsistance, les affaiblit encore davantage. C'est très lourd pour eux d'intenter une action en justice ». Ces avocats sont les seuls à opposer une véritable résistance sur le terrain puisque les contrôles ne parviennent pas à être dissuasifs en raison du faible montant des amendes et du laxisme dans l’application des sanctions.

    Alors que cette équipe a mené environ 90 procès depuis 1998, seul un tiers de ceux-ci ont été remporté. Selon le centre, les décisions sont souvent abusives et influencées par les pouvoirs locaux qui tirent d’importantes sources de revenu des industries polluantes.

    Néanmoins, le succès relatif de certaines instances, qui sont habituellement entreprises sous forme d’action en nom collectif, a mené à une complexification des procédures depuis 2006. Me Zhang Jingjing, membre de l’équipe, explique qu’« [i]l faut désormais obtenir l'accord du barreau où se tient le procès. Les avocats qui y participent doivent recevoir l'approbation des partenaires du cabinet dans lequel ils sont enregistrés, ce qui ouvre la porte à toutes les pressions. […] En outre, ces actions sont désormais restreintes aux tribunaux subalternes - où les juges sont plus corrompus. […] Alors on fait autrement. Par exemple en amenant le comité de village à porter plainte au nom des habitants. Mais, souvent, le comité n'est pas indépendant. »

    Les résolutions prises par le ministère de l'environnement visant l’amélioration des mécanismes de participation du public dans la protection de l'environnement et l’élargissement de l’action des ONG ne semblent dont pas être appliquées en pratique. Selon Zhang Jingjing : « C'est hypocrite car il y a de plus en plus de conflits liés à l'environnement.[…] Les tribunaux n'ont pas les moyens de les traiter individuellement. Les actions en nom collectif sont la meilleure façon de canaliser la colère qui provoque chaque année quelque 40 000 disputes autour des questions environnementales. »
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