Protocole de Cartagena : Cinquième réunion du Groupe de travail spécial sur la responsabilité et la réparation
La Cinquième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation (GTRR) dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la Prévention des risques biotechnologiques (ci-après, le Groupe de travail) se tient du 12 au 19 mars 2008 à Cartagena de Indias, en Colombie.
Le Groupe de travail a été établi en vertu de l’Article 27 (Responsabilité et réparation) du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, par la première Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP/ RdP 1), en 2004. Son mandat consiste à procéder:
- à l’examen des informations relatives à la responsabilité et à la réparation pour le dommage résultant des mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés (OMV);
- à l’analyse des questions ayant trait aux scénarios de dommage potentiel et/ou réel, objets de préoccupation; et
- à l’élaboration d’options concernant des éléments des règles et des procédures relatives à la responsabilité et à la réparation.
A sa cinquième réunion, les débats se focaliseront sur le texte de synthèse révisé par les coprésidents Réné Lefébre (Pays-Bas) et Jimena Nieto (Colombie), rationalisant les textes d’application pratique proposés sur les approches et les options identifiées relatives à la responsabilité et à la réparation dans le cadre de l’Article 27 du Protocole (UNEP/CBD/BS/WG-L&R/5/2/REV1). Une avancée rapide est essentielle, s’agissant là de la dernière réunion avant que le Groupe de travail présente son rapport à la CdP/RdP 4 en mai 2008, à Bonn, Allemagne, qui est la date butoir pour l’adoption de règles et de Procédures internationales relatives à la responsabilité et à la réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
Source : Bulletin des Négociations de la Terre
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