La deuxième réunion des Amis des coprésidents sur la responsabilité et la réparation dans le contexte du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques s'est tenue du 8 au 12 février 2010 à l'International Convention Center de Putrajaya, Malaisie. Le but de la réunion était de conclure les négociations sur les règles et procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation pour des dommages résultant de mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés (OVM) dans le contexte du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, notamment: un protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation; les directives en matière de responsabilité civile; le régime d'indemnisation supplémentaire; et les mesures complémentaires concernant le renforcement des capacités.

La réunion n'a pas pu conclure la négociation d'un protocole additionnel; toutefois, elle a réalisé des avancées significatives sur plusieurs des points les plus litigieux qui entravaient l'évolution des pourparlers, notamment, l'élaboration d'une disposition juridiquement contraignante sur la responsabilité civile. Cependant, un certain nombre de questions restent en suspens, y compris les définitions de "opérateur", "produits" des OVM et de "menace de dommage imminent", l'objectif et la question de garantie financière.

Il en a résulté la décision de plusieurs délégués de convoquer une troisième réunion des Amis des coprésidents en juin 2010 pour résoudre les questions en suspens, afin de permettre l'adoption du protocole additionnel à la Cinquième conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties (CdP-RdP 5) au Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, prévue en octobre 2010 à Nagoya, Japon...

Source : Bulletin des Négociations de la Terre