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Création d'un réseau de commissions internationales de bassin frontalier


Méthodologie pour la création d'un réseau de commissions internationales de bassin frontalier.

La valorisation des eaux partagées entre plusieurs pays ou états fédéraux d'un même pays, qui concernent plus de 50 % des eaux de la planète, répond aux mêmes contraintes que celles des eaux d'un fleuve appartenant à un seul pays, alors que l'autorité est partagée entre plusieurs pays. Un manque d'entente ou de coordination entre eux peut conduire à d'importantes dégradations qualitatives et quantitatives de la ressource en eau, à des préjudices graves pour les populations, à des investissements coûteux et/ou inefficaces, et même déboucher sur des conflits, parfois des guerres.Des règles d'équité concernant les différents usages et utilisations de l'eau des bassins doivent être respectées entre amont et aval et se référer aux débits et à la qualité naturels des eaux. La répartition des débits et les aménagements à réaliser doivent être concertés entre les pays concernés, les financements nécessaires, les résultats obtenus étant équitablement partagés.Ces règles indispensables doivent respecter les principes du droit international existants, éventuellement complétés par des dispositions non encore prévues comme celles concernant le développement durable. Elles peuvent aussi se référer au contenu des dispositions des Commissions existantes qu'il serait souhaitable de rassembler dans un réseau d'échanges prenant modèle sur le RIOB (Réseau International des Organismes de Bassin), créé pour la gestion des bassins nationaux ou fédéraux.Résultats attendus : Création d'un réseau d'échanges entre les commissions internationales de bassin transfrontalier et aide à la création de nouvelles commissions.
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