Faut-il breveter les gènes ? Une analyse économique
Par : Michel BERRY, Directeur de recherche au CNRS,
Claude HENRY, Directeur de recherche au CNRS,
membre du Conseil d’analyse économique

Des dizaines de milliers de brevets sur les gènes sont accordés aux États-Unis et la question est en débat en Europe : faut-il faire de même ? Une étude menée pour le compte du Conseil d’analyse économique montre les dangers qu’il y aurait à suivre la voie américaine. Elle recommande plutôt de considérer les gènes et les protéines comme des infrastructures essentielles et, si nécessaire, de les réguler à l’instar des réseaux de transport, d’électricité ou de télécommunication. Un moyen existe : les licences obligatoires déjà utilisés aux États-Unis pour des besoins de défense.

La Gazette de la société et des techniques
Publication des Annales des mines avec le concours du Conseil Général des mines et de l’École nationale supérieure des mines de Paris
N°20 • MAI 2003 - BIMESTRIEL