Le Comité interministériel de la mer le 16 février 2004
Le Premier ministre a présidé un comité interministériel de la mer où ont été examinés les points suivants :
1· L’amélioration de la sécurité et de la sûreté maritimes
Le Gouvernement lance un programme de modernisation des centres de coordination régionale pour les opérations de surveillance et de sauvetage (CROSS), afin de disposer, en métropole comme outre-mer, d’un dispositif répondant aux besoins et aux nouvelles règles internationales. Un programme triennal de modernisation des moyens (radars notamment) est également décidé.
S’agissant de la sûreté maritime et portuaire, conformément aux nouvelles obligations internationales ou bilatérales, l’État mettra en œuvre de nouveaux dispositifs de contrôle des navires, des passagers, des cargaisons et des ports. Le comité interministériel a approuvé l’adaptation de la réglementation, la rénovation des structures de coordination, ainsi que le principe de nouveaux instruments de financement. Ce chantier considérable est maintenant bien avancé ; la France aura arrêté avant le 1er juillet 2004 le dispositif lui permettant de tenir ses engagements internationaux.
2· Le développement d’une politique économique maritime
Le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de mettre fin à la lente décroissance de la flotte de commerce. Il a plus particulièrement examiné le dossier des “autoroutes de la mer” dont une première ligne pourrait être mise en service en 2006 sur «l’Arc atlantique », permettant de retirer des axes routiers plus de 150.000 camions par an.
Par ailleurs, la plaisance bénéficiera de la simplification de la réglementation, de la clarification de dispositions fiscales et financières, de la préservation de l’environnement dans les ports de plaisance et plans d’eau et, surtout, du lancement du grand chantier de la modernisation du permis “plaisance”, qui sera mené en concertation avec les professionnels et les usagers pour être mis en place en 2005.
3· L’organisation de l’action de l’État en mer vient d’être adaptée pour renforcer les pouvoirs des préfets maritimes tant pour l’instruction des dossiers ayant des implications en mer que pour la coordination des moyens des administrations et services agissant en mer. Le comité interministériel a validé les règles d’établissement d’un schéma directeur de l’Action de l’Etat en Mer (AEM) qui permettra de disposer de moyens nautiques et aériens mieux adaptés, mieux positionnés le long de nos côtes et capables de travailler en tout temps, de façon coordonnée, sous l’autorité du préfet maritime.
4· Le développement durable de la mer et de sa partie littorale
En application des décisions prises lors du Comité Interministériel du 29 avril 2003, la France a conduit une politique active aux niveaux international et communautaire sur l’environnement marin et les ressources halieutiques. Ce travail sera poursuivi outre-mer où des accords pour la surveillance et l’évaluation de la ressource halieutique seront passés avec les pays de la zone du Pacifique.
La France entend assumer son statut de grande nation maritime : sa stratégie sur la biodiversité comprendra un volet maritime et scientifique important. Elle participera activement à la réflexion pilotée par l’Union européenne pour définir une véritable stratégie marine européenne.
Par ailleurs, le Gouvernement a pris acte de la volonté du Parlement de créer un conseil national du littoral, chargé de réfléchir aux grandes orientations de la protection et de la mise en valeur du littoral. Ces orientations seront précisées lors d’un prochain Comité interministériel d’aménagement du territoire qui sera en partie consacré au littoral.
Enfin, le Premier Ministre s’est félicité de la détermination de tous ceux qui participent à la surveillance et à la répression des pollueurs sauvages et des pilleurs de ressources halieutiques.