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Politique de l'eau: la Commission intente une action légale contre treize États


La Commission européenne intente une action en justice contre 13 États membres pour violation des dispositions de deux textes législatifs importants dans le domaine de l'eau. Ces textes visent à améliorer la qualité de toutes les eaux – lacs, cours d'eau et eaux côtières - en Europe, pour le plus grand avantage des citoyens et de l'environnement. Neuf États membres – la Belgique, la Finlande, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède – ont reçu des derniers avertissements écrits les engageant à mettre en place de toute urgence toutes les dispositions nationales nécessaires pour se conformer à la directive-cadre sur l'eau de l'UE. Ce texte législatif essentiel a pour but de garantir la qualité de toutes les ressources hydriques dans l'UE au travers d'une nouvelle approche intégrée transfrontière en matière de gestion de l'eau. Cette directive devait être transposée en droit national au plus tard en décembre 2003. La Commission a également adressé des premiers avertissements écrits à la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni pour n'avoir pas respecté leur obligation de mettre en place, pour décembre 2000, des installations de traitement adéquates pour les eaux résiduaires des agglomérations comptant plus de 15 000 habitants. L'assainissement insuffisant des eaux usées est un facteur important de pollution des eaux et présente un danger grave pour la santé humaine et l'environnement. Par son action, la Commission contribue à garantir aux citoyens un niveau élevé de qualité de l'eau dans l'ensemble de l'UE.
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