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Échange de quotas d’émission: accélérer les préparatifs dans les États membres


Pour permettre une bonne mise en route du système d’échange de quotas d’émission dans l’UE dès janvier prochain, la Commission européenne entame actuellement des actions à l’encontre des États membres qui tardent à prendre toutes les mesures de préparation qui s’imposent. Le système en question permettra de réduire, au moindre coût pour l’économie, les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie et aidera l’UE et les États membres à réaliser leurs objectifs en matière d’émissions conformément au protocole de Kyoto de 1997. Ce sera le plus vaste système de ce type jamais mis en place. La Commission a décidé d’envoyer à deux États membres, à savoir la Grèce et l’Italie, un premier avertissement écrit pour n’avoir pas encore soumis leur plan national d’allocation de quotas. Ce plan doit préciser la quantité de quotas d’émission que chaque État membre a l'intention d'allouer à ses entreprises. La Commission a également décidé d’adresser un dernier avertissement écrit à tous les États membres de l’UE, excepté l’Autriche, l’Allemagne, la France et la Suède, dès lors qu’à la date du 31 décembre 2003 ils n’avaient pas encore transposé intégralement la directive sur l’échange de quotas d’émission dans leur droit national, ainsi qu’ils en avaient l’obligation.
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