(La proposition des États-Unis relative au commerce des produits agricoles dans le cadre des négociations de Doha) Par Bruce Odessey Washington File Staff Writer
Washington - Selon le représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, M. Rob Portman, la proposition soumise par les États-Unis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne les négociations relatives à l'agriculture prévoit une forte réduction des subventions agricoles américaines et l'ouverture du marché des autres pays aux exportations américaines.
Lors de la conférence de presse qu'il a donnée le 11 octobre au siège de l'OMC à Genève, M. Portman a déclaré que les propositions relatives à l'agriculture que les partenaires commerciaux des États-Unis devaient soumettre dans les jours à venir constitueraient un facteur essentiel pour que la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC puisse relancer en décembre les négociations du cycle de Doha.
« J'ai l'espoir, a-t-il dit, que ce que nous avons commencé hier en soumettant une nouvelle proposition et en donnant un nouvel élan aura pour résultat, dans les prochaines quarante-huit heures, la soumission de nouvelles offres plus spécifiques en ce qui concerne l'accès au marché, de sorte que nous puissions espérer parvenir à un accord pour le soumettre à la réunion de Hongkong à la fin de l'année. »
M. Portman devait s'entretenir avec des représentants du groupe des Cinq parties intéressées, qui comprend les États-Unis, l'Union européenne, le Brésil, l'Inde et l'Australie, ce jour-là, ainsi qu'avec des négociateurs d'autres pays le lendemain.
La proposition des États-Unis, qui a été diffusée le 10 octobre lors d'une réunion à Zurich (Suisse), prévoit une réduction globale de 53 % des subventions agricoles américaines qui ont un effet de distorsion sur le commerce et une réduction de 60 % des subventions dont l'effet de distorsion est le plus fort (catégorie orange de l'OMC).
Par ailleurs, elle limite à 2,5 % de la valeur de la production agricole le montant des subventions qui tombent dans la catégorie bleue de l'OMC. Cette catégorie porte sur les subventions accordées aux agriculteurs afin qu'ils réduisent leur production aux fins de conservation.
La proposition des États-Unis exige aussi que l'Union européenne et le Japon réduisent respectivement de 75 % et de 53 % leurs subventions ayant des effets de distorsion et qu'ils réduisent de 83 % les subventions tombant dans la catégorie orange.
En outre, elle prévoit la suppression des subventions à l'exportation d'ici à 2010, mesure qui s'appliquerait presque uniquement aux États-Unis et à l'Union européenne.
Pour ce qui est de l'accès au marché, la proposition des États-Unis prévoit une forte réduction des droits de douane des pays industriels applicables aux produits agricoles, allant de 55 % au moins pour les droits les moins élevés à 90 % pour les droits les plus élevés. Les pays en développement devraient aussi réduire leurs droits, mais dans une proportion moindre.
Il sera difficile de parvenir à un compromis, a déclaré M. Portman, si les autres pays ne font pas des propositions plus précises pour l'élargissement de l'accès à leur marché.
En vertu des règles en vigueur de l'OMC, l'Union européenne est habilitée à accorder à ses agriculteurs des aides internes ayant un effet de distorsion sur les échanges commerciaux d'un montant quatre fois et demie supérieur à celui des aides internes des États-Unis. En fait, le montant de ses aides internes est environ trois fois plus élevé que celui des États-Unis.
Selon M. Portman, les États-Unis devraient consacrer plus de 14 milliards de dollars aux subventions agricoles de la catégorie orange en 2005, montant qui est moindre que les 19,1 milliards de dollars autorisés par l'OMC. Leur proposition ferait passer le montant autorisé des subventions américaines à 7,6 milliards de dollars, soit deux fois moins que le montant prévu pour l'Union européenne.
« Ce sont des réductions importantes, a-t-il dit. Les États-Unis estiment qu'il s'agit d'une proposition très ambitieuse. Si les autres pays ne nous suivent pas, alors le cycle de Doha risque d'être compromis. »
Pour sa part, le ministre de l'agriculture des États-Unis, M. Mike Johanns, qui était aussi à Genève, a réfuté les accusations selon lesquelles cette proposition aurait peu d'incidence sur le montant des subventions américaines étant donné que le programme destiné à dédommager les agriculteurs en cas de chute des prix agricoles passerait de la catégorie orange à la catégorie bleue. « Le programme actuel ne pourrait pas être transféré tel quel », a-t-il dit en faisant état des réductions prévues pour la catégorie bleue.
Quant à la réaction des agriculteurs américains, M. Portman a indiqué que ceux-ci craignaient de perdre les aides internes sans pouvoir obtenir un accès élargi au marché de l'Union européenne et à celui d'autres pays industriels.
En fait, l'Union européenne a diffusé peu de temps après sa propre proposition dans laquelle elle offre de réduire ses droits de douane seulement de 50 % et les subventions de la catégorie orange seulement de 70 %. Pour leur part, les négociateurs japonais ont rejeté la proposition des États-Unis en déclarant qu'elle ne constituait pas « une base de négociation ».
Depuis presque leur début en septembre 2001, les négociations de Doha ont été bloquées à cause de l'agriculture, à l'exception de l'adoption en juillet 2004 d'un accord-cadre de négociation.
Toutefois, l'objectif du gouvernement Bush est toujours de mener à bien ces négociations d'ici à la fin de 2006, de manière à pouvoir soumettre au Congrès tout futur accord avant l'expiration, au milieu de l'année 2007, de la loi sur la promotion du commerce en vertu de laquelle le Congrès ne peut que ratifier ou rejeter un accord commercial dans des délais stricts et sans pouvoir le modifier.
(Les articles du «Washington File» sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/fr/)