La Commission européenne a décidé d’abandonner les poursuites contre la France dans l'affaire concernant la pollution de l’eau alimentaire en Bretagne, pour lequel la Cour a condamné la France en 2004.

La France avait été condamnée en octobre 2004 par la Cour de justice des Communautés européennes pour non-respect des normes de qualité fixées dans la directive sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (affaire C-505/03). En fait, le degré élevé de pollution de l’eau alimentaire par les nitrates, en Bretagne, menaçait en particulier la santé des enfants en bas âge. Une concentration excessive de nitrates dans l’eau administrée à des nourrissons de moins de six mois peut provoquer un essoufflement et un syndrome de l’enfant bleu, aux conséquences parfois mortelles. Ces nitrates proviennent principalement des engrais employés dans l’agriculture.