La Commission européenne a décidé d’abandonner les poursuites contre la France dans l'affaire concernant un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes de 2000 demandant à la France d’interdire la chasse aux oiseaux sauvages pendant leur période de migration prénuptiale et de reproduction.

«Je me félicite que nous ayons pu résoudre ces affaires longtemps en suspens», a déclaré M. Stavros Dimas, le commissaire européen responsable de l’Environnement. «La France devra néanmoins continuer à assurer le respect de ces dates de chasse à l’avenir. J’espère qu’elle fera aussi des progrès dans d’autres cas de violation de la législation européenne sur l’environnement.»