Par BADRE Michel, LEJEUNE Daniel, BARATIN François, BIDOU Dominique, BOURGAU Jean-Marie, CRAVERO Gérard : Inspection générale de l'environnement; Inspection générale des affaires sociales; Conseil général des mines; Conseil général des ponts et chaussées; Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

La présente mission relève de la première vague des audits de réforme de l'État, mis en place par la circulaire adressée par le Premier ministre à tous les ministres le 29 septembre 2005. Le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) a proposé que soit auditée à ce titre la procédure "Natura 2000", et les objectifs de l'audit ont été précisés dans une note de cadrage, jointe en annexe. Cette procédure est relative à la mise en place en France d'un réseau de sites, dit "réseau Natura 2000", destiné à améliorer la protection de la biodiversité, en application de deux directives européennes : la directive 79/409/CEE dite "directive oiseaux", et la directive 92/43/CEE dite "directive habitats faune flore".