RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE LA CITES CDP14

Plus de 100 individus représentant les organisations membres du Réseau pour la Survie des Espèces (SSN) ont participé à la 14ième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction (CITES CdP14) à La Haye, aux Pays Bas du 3 au 15 juin 2007.

Cette réunion peut être qualifiée d’historique du fait de plusieurs aspects importants, et en particulier de décisions susceptibles de définir l’orientation de la Convention et de sa mise en application au cours des prochaines années à venir.

Les Parties à travers l’Afrique ont construit des alliances sur la conservation des éléphants africains. L’Algérie et le Cambodge se sont prononcés en faveur de la défense de la conservation. Même si le pays hôte et l’Union Européenne se sont concentrés sur les espèces marines et les espèces de bois, beaucoup de leurs initiatives ont manqué de réunir un soutien suffisant auprès des Parties.

Voici le résumé du SSN sur les résultats de la CITES CdP14:

Eléphants africains: Les Parties on adopté, par consensus, un plan pour autoriser la vente des stocks d’ivoire actuels du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud, et du Zimbabwe tout en instituant un moratoire empêchant la prise en compte d’autres propositions sur le commerce de l’ivoire en provenance de ces pays pour une période de neufs ans après que la vente ait pris place. Le SSN espère que les Parties respecteront l’esprit de ce compromis et ne soumettront pas de propositions sur le commerce de l’ivoire d’éléphant avant la fin de la CdP18.

Requins: En Comité I, les Parties ont rejeté des propositions visant à inscrire le requin-taupe commun (Lamna nasus) (54 voies favorables, 39 contre et 12 abstentions) et l’aiguillat commun (Squalus acanthias) (57 voies favorables, 26 contre, et 10 abstentions) à l’Annexe II. L’Allemagne au nom des Etats membres de la Communauté européenne a lors du dernier jour réussi à rouvrir le débat sur la proposition sur l’aiguillat commun en session plénière mais la proposition a à nouveau été rejetée cette fois par vote à bulletin secret.

Autres propositions sur les espèces marines: Une proposition amendée visant à inscrire les poissons-scies (Pristidae) à l’Annexe I a été adoptée par 67 voies favorables, 30 contre et 7 abstentions. Une proposition visant à inscrire l’anguille européenne (Anguilla anguilla) à l’Annexe II a été adoptée avec 93 voies favorables, 9 contre et 4 abstentions. Une proposition visant à inscrire les coraux rouges (Corallium spp.) à l’Annexe II annotée pour prescrire une mise en vigueur retardée de 18 mois a été adoptée en Comité I par un vote de 62 voies favorables, 28 contre et 13 abstention mais cette même proposition a été rejetée en session plénière par vote à bulletin secret lors du dernier jour de la réunion.

Propositions sur le bois : une proposition amendée visant à inclure le Bois de pernambouc (Caesalpinia echinata) à l’Annexe II a été adoptée par consensus. L’UE a retiré sa proposition visant à inscrire le cèdre acajou (Cedrela spp.), le palissandre cocobolo et le palissandre du Honduras (Dalbergia retusa, Dalbergia granadillo et Dalbergia stevensoni) à l’Annexe II. Les Parties ont en réponse à cette décision adopté un plan d’action pour compléter les connaissances sur le statut de la conservation, le commerce et l’utilisation durable de Cedrela odorata et des trois espèces de Dalbergia.

Baleines: Les Parties ont rejeté la proposition du Japon visant à inscrire tous les cétacés de l’Annexe I dans l’examen périodique des annexes avec 26 voies favorables, 54 contre et 13 abstentions. En Comité I, les Parties ont approuvé une Décision proposée par l’Australie stipulant qu’aucun examen périodique des grandes baleines ne doit être conduit tant que le moratoire de la Commission Baleinière Internationale est en place. Cette Décision a été adoptée à 59 voies favorables, 21 voies contre et 13 abstentions. Elle révoque en pratique la décision controversée adoptée en 2006 par le Comité pour les Animaux pour autoriser l’Islande à conduire l’examen périodique du stock central de l’Atlantique nord des rorquals communs. Palau a essayé de rouvrir le débat sur la Décision de l’Australie en session plénière sans être parvenu à obtenir le soutien d’un tiers des voies (le détail du vote sur la requête de Palau a été de 35 voies favorables, 71 voies contre et 19 abstentions).

Tigres: Les Parties ont adopté une Décision historique stipulant que « les tigres ne devraient pas être élevés en captivité pour le commerce de leurs parties et produits. » Une proposition de la Chine visant à limiter le texte de cette décision au commerce « international » a été rejetée par les Parties par un vote de 19 voies favorables, 47 contre et 11 abstentions.

Autres espèces: Les Parties ont approuvé par consensus des propositions visant à inscrire les loris lents et les loris paresseux (Nycticebus spp.), la gazelle de Cuvier (Gazella cuvieri), la gazelle des sables(Gazella leptoceros), et l’héloderme granuleux du Guatemala (Heloderma horridum charlesbogerti) à l’Annexe I, et ont rejeté une proposition visant à supprimer le chat sauvage (Lynx rufus) de l’Annexe II avec 28 voies favorables, 63 contre et 9 abstentions.

Propositions retirées: Un nombre sans précédent de propositions ont été retirées. En plus des propositions sur l’éléphant africain, le cèdre acajou, le palissandre cocobolo et le palissandre du Honduras, les Parties ont retiré une proposition visant à inscrire la gazelle Dorcas (Gazella dorcas) à l’Annexe I, et les propositions visant à inscrire le poisson cardinal de Banggai (Pterapogon kauderni) et les populations brésiliennes de la langouste indienne ou de la langouste blanche des Caraïbes (Panulirus argus et Panulirus laevicauda) à l’Annexe II

Questions socio-économiques: Le Secrétariat de la CITES, l’UE et certaines Parties ont soutenu les points de l’ordre du jour faisant la promotion de la prise en compte des questions qui touchent aux moyens d’existence et à l’utilisation durable dans les procédures, les Objectifs Stratégiques et la mise en application de la CITES. Bien que les considérations socio-économiques soient importantes sur le plan global de la conservation et du développement, le fait de leur donner un rôle majeur au sein de la CITES menace de nuire à la base du processus décisionnel qui repose sur la science et de détourner des ressources déjà peu importantes vers des priorités nouvelles qui seraient mieux traitées au sein d’autres instruments internationaux ou des gouvernements nationaux. Heureusement les documents initiaux ont été considérablement amendés par les Parties en réponse aux préoccupations disant que ces documents allaient trop loin au-delà du champ d’application du traité