Document présenté par le groupe d’étude de l’OCDE chargée de la mise en oeuvre du Programme d’action environnementale dans les pays de l’Europe Centrale et Orientale par l’intermédiaire du Groupe de travail préparatoire spécial composé de hauts fonctionnaires.

Les permis environnementaux constituent un instrument essentiel pour réduire l’impact des activités industrielles sur l'environnement, faciliter le respect par l’industrie des prescriptions environnementales et promouvoir l’innovation technologique. Soucieux de protéger l'environnement dans son ensemble, la plupart des pays de l'OCDE ont instauré des systèmes de permis intégrés pour les grandes installations industrielles. Les systèmes modernes de permis combinent les pouvoirs discrétionnaires des autorités de réglementation à la transparence et à une large participation du public.

De nombreuses économies en transition et émergentes étudient actuellement les possibilités de s’acheminer progressivement vers un système de permis intégrés qui remplacerait l’actuel dispositif, lourd et inefficace, constitué d’une multitude de permis et de licences visant les émissions atmosphériques, les prélèvements d’eau, les rejets d’eaux usées, la production, le stockage et l’élimination des déchets, ainsi que d’autres impacts environnementaux. Les pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale (EOCAC) prévoient, pour ce faire, de s’inspirer principalement de l’approche de la directive IPPC de l’Union européenne sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (96/61/CE).

Le présent document énonce les grands principes à suivre pour améliorer les systèmes de permis environnementaux en introduisant des permis intégrés pour les grandes installations industrielles et des permis simplifiés pour les petites et moyennes entreprises. Il est fondé sur les « Orientations pour les systèmes de permis environnementaux intégrés dans les pays d’EOCAC » qui ont été établis et publiés, tout comme le présent document, sous les auspices du Réseau de mise en oeuvre du programme relatif à la réglementation environnementale (REPIN) pour l’EOCAC. Le REPIN fait partie du Groupe d’étude chargé de la mise en oeuvre du Programme d’action environnementale (PAE), dont la Direction de l'environnement de l'OCDE assure le secrétariat.