Communication de la commission au conseil, au parlement européen, au comité économique et social européen et au comité des régions.

Programme destiné à aider les petites et moyennes entreprises à respecter la législation dans le domaine de l’environnement.

Le présent programme est prévu dans le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, lequel propose l’établissement d’un «programme d’assistance visant à aider les entreprises à respecter les exigences définies, qui prévoie une aide spécifique pour les petites et moyennes entreprises». Ce type de programme d’assistance a été considéré comme une des approches stratégiques permettant d’atteindre les objectifs du programme d’action et de mettre en oeuvre le principe selon lequel ce sont la nature et l’ampleur des problèmes environnementaux, et non la taille de l’entreprise, qui doivent guider l’action dans le domaine de l’environnement.