Colloque - Entreprise et développement durable : aspects juridiques, vendredi 30 novembre 2007 à LEXPOSIA 2007 au CNIT, Paris La Défense

1) Le développement durable intéresse-t-il le droit des affaires ?
Pour l'essentiel, la question du développement durable en droit des affaires s'est longtemps résumée au seul respect de l'important corps de règles pointilleuses qui s'appliquent aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pas plus que la loi ne peut tout prévoir, ce corps de règles d'inspiration très dirigiste et administrative, aussi complet et détaillé soit-il, ne pouvait néanmoins régir l'ensemble des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises dans une société moderne. Le principe de précaution a constitué un premier pas dans le sens de la recherche de réponses plus générales. Dans la même perspective, le concept de développement durable intéresse désormais de près le droit des affaires, sous différents aspects dont il importe de mesurer la portée.

2) Comment l'entreprise doit-elle réagir ?
Les entreprises n'ont d'autre choix que de s'adapter à cette exigence nouvelle. Pour autant, elles conservent une grande latitude pour trouver les modalités de cette adaptation. Le concours de leurs conseils sur ce point sera précieux, afin de trouver avec elles les modalités les plus adaptées pour réduire les coûts, et découvrir de nouveaux avantages concurrentiels.

Programme
Sous la direction scientifique de Jean-Pierre Désidéri, avocat à la Cour, directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles et Patricia Savin, avocate à la Cour

Matinée : La naissance d'un nouveau standard juridique
8h00 - Accueil et service café dans le hall d'exposition
9h00 - 9h30 - Qu'est ce que le développement durable ?
Christian Brodhag, délégué interministériel au développement durable
9h30 - 10h00 - Développement durable : du Soft Law au Hard Law
Yvon Martinet, avocat à la Cour, chargé d'enseignement au sein du Master Développement durable d'HEC
10h00 - 11h30 - Grands textes récents illustrants la prise en compte du développement durable
Le règlement Reach sur la sécurité chimique
Franck Thiebault, docteur, expert, consultant en toxicologie, gérant de Tox n'Bio
La directive responsabilité environnementale et sa transposition en droit français
Pierre Dupont, Axa France et Michel Monnier, ingénieur en risque, Environnemental Axa
Entreprises
Le projet de directive sur la responsabilité pénale environnementale
Jean-Pierre Desideri, avocat, directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles
11h30 - 12h30 - Table ronde animée par un journaliste, en présence des intervenants de la matinée

Après midi : L'émergence d'une nouvelle entreprise
14h30 - 15h00 - Les outils managériaux du développement durable et les bonnes pratiques d'achat
Nicolas Blanc, responsable du programme " Économie responsable " du Comité 21 et Philippe Schiesser, consultant et fondateur d'Ecoeff
15h00 - 15h30 - Sites et sols pollués : les nouveaux outils et projet de directive
Patricia Savin, avocate à la Cour, docteur en droit
15h30 - 16h00 - Protection de la biodiversité : l'enjeu des quotas
Brice Quenouille, chargé de mission Bio-diversité, Société forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation
16h00 - 16h30 - Un besoin d'expertise véritablement indépendante
Sylvie Bénard, présidente d'Orée et directrice Environnement de LVMH
16h30 - 17h00 - Du management de soi au management du développement durable
Raphaëla Le Gouvello, docteur vétérinaire et 1ere femme à traverser l'Atlantique en planche à voile
17h00 - 17h30 - Table ronde animée par un journaliste, en présence des intervenants de l'après-midi