ENERPLAN, l'association des professionnels de l'énergie solaire, lance une marque collective « Ô Solaire - Référencement Enerplan » pour la qualité des équipements solaires thermiques domestiques. La marque traduit l'engagement d'un industriel sur la conformité de son matériel vis-à-vis de la réglementation française et des normes européennes. Quarante-quatre industriels et assimilés ont déjà adhérés à la marque, qui facilite l'obtention des aides des collectivités locales et bientôt du crédit d'impôt.Cette marque collective a pour but de faciliter l'application du crédit d'impôt pour les particuliers et de proposer un cadre de référence pour les aides locales ou encore l'attribution du label Vivrelec.

Contexte de la sélection des matériels

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) institue des aides financières aux équipements solaires thermiques dans le cadre du Plan Soleil et met en place des modalités de"sélection"deséquipements (ensemble complets commercialisés en"kits") exigibles pour ces primes.

Juillet 2006 : Compte tenu desévolutions normatives, Enerplan prend le relais de l'ADEME pour la sélection de matériels. L'association met en place un référentiel de sélection pour identifier les systèmes CESI (chauffe-eau solaires individuels) et SSC (systèmes solaires combinés) proposés sur le marché national, sousforme de kit (ensemble préfabriqué en usine ou un assortiment sur catalogue constituant une installation).

Ce référentiel fait uniquement référence à des normes européennes et aux certifications associées (CSTBat, SolarKeymark) pour sélectionner les systèmes CESI et SSC pouvant être « éligibles » aux aides régionales et locales.

Fin mai 2007 : Pour renforcer et donner corpsà cette démarche, les professionnels, regroupés au sein d'ENERPLAN, créé et lance la marque Ô Solaire - Référencement Enerplan, lors de l'Assemblée Générale de l'association, le 30 mai 2007. Elle traduit l'engagement de la responsabilité d'un opérateur (industriel ou assimilé) sur la conformité de son matériel et de ses prescriptions de mise en?uvre, vis-à-vis de la réglementation française et des normes européennes.


Source: http://www.tecsol.fr


Pour en savoir plus, consulter le site Internet ENERPLAN :

http://www.enerplan.asso.fr/

Documentation en ligne :

Présentation de la marque O Solaire

Le règlement d'usage de la marque Ô Solaire - Référencement Enerplan et ses annexes :

Règlement de marque

Annexe A : Référentiel technique de sélection

Annexe B : Conditions pourêtre une entreprise signataire de la marque

Annexe C : Règlement du comité de sélection et engagement déontologique

Annexe D : Identité visuelle de la marque

Annexe E : Contributions financières des entreprises signataires de la marque.