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Quels instruments pour lutter contre le changement climatique?


L'évolution vers un développement durable et une économie sans carbone nécessite une combinaison d'instruments de dissuasion (taxes, redevances) et d'incitation (systèmes d'échanges), souligne un rapport d'initiative qui répond à un Livre vert de la Commission. Mais les députés rappellent que les instruments fondés sur le marché pour l'environnement ne peuvent pas se substituer à la législation environnementale fixant les objectifs à atteindre et les normes à respecter.
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