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Le projet de loi "Grenelle de l’environnement" présenté en Conseil des ministres


Jean-Louis Borloo a présenté, le 11 juin, le projet de loi qui devra traduire sur le plan législatif les conclusions du Grenelle de l'environnement.
De nouvelles normes d'isolation sont prévues pour les bâtiments neufs, de même qu'un programme de rénovation thermique des bâtiments existants. Le but ? Réduire les consommations énergétiques de 38 % d'ici à 2020. Pour le parc de logements sociaux, la rénovation thermique permettra de réaliser un gain moyen de 260 euros par an par famille sur les factures de chauffage et d'électricité.

Des mesures en faveur du rail entraîneront le lancement de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d'ici à 2020, et la mise en place d'un soutien de l'État pour la construction de transports urbains collectifs en site propre. Le projet de loi prévoit également l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation des routes.

Les moyens de la recherche augmenteront de 1 milliard d'euros d'ici à 2012. Ces crédits pourront financer un fonds de "démonstrateurs industriels", en particulier dans le domaine des énergies renouvelables.

Une "trame verte" visera à rétablir les continuités écologiques et préserver ainsi la biodiversité.

L'agriculture biologique devra couvrir 6 % des surfaces cultivées en 2013 et 20 % en 2020, contre 2 % actuellement.

Source : premier-ministre.gouv.fr

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