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La commission encourage la production et la consommation «vertes»


Le 16 juillet, la Commission a adopté un nouveau plan d'action en matière de conception écologique de produits et d'étiquetage relatif aux propriétés énergétiques et environnementales et de marchés publics.
De nouvelles mesures doivent encourager les fabricants à produire davantage de biens respectueux de l'environnement et à améliorer leur visibilité pour les consommateurs.

La liste de mesures englobe les aspects suivants:
- application des exigences d'écoconception à une gamme plus étendue de produits;
- étiquetage renforcé concernant la performance énergétique et environnementale;
- mesures d'incitation et marchés publics concernant les produits très performants;
- pratiques respectueuses de l'environnement en matière de marchés publics;
- cohérence des données et des méthodes concernant les produits;
- collaboration avec les détaillants et les consommateurs;
- soutien à une utilisation efficace des ressources et à l'éco-innovation, et amélioration du potentiel environnemental de l'industrie;
- promotion de la consommation et de la production durables à l'échelle internationale.

Le plan d'action propose de limiter aux produits qui atteignent un certain niveau de performance énergétique ou environnementale l'octroi de mesures d'incitation et la passation de marchés publics par les États membres et les institutions européennes.
Ensemble, ces nouvelles mesures pourraient permettre de réduire de 30 % la quantité d'énergie que nous utilisons pour chauffer, éclairer et entretenir nos bâtiments.

Nos habitudes en matière de consommation et de production ont des répercussions considérables sur l'environnement, et notamment en ce qui concerne les gaz à effet de serre, la pollution et la diminution des ressources naturelles de la terre. Pourtant, nous pourrions réduire facilement la dégradation de l'environnement sans sacrifier notre bien-être.

L'Union européenne dispose déjà de règles en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique . Ainsi, les commerces qui vendent des appareils tels que lave-linges et fours doivent afficher des informations sur leurs caractéristiques environnementales et énergétiques. La Commission propose à présent d'étendre ces dispositions à un éventail de produits beaucoup plus large, comme les fenêtres, par exemple. En effet, la meilleure isolation des fenêtres pourrait réduire les factures de chauffage de 11 % et les émissions de gaz à effet de serre de plus de 20 %.

Le système d'étiquetage n'est que l'un des volets de la politique industrielle durable de l'Union européenne , qui prévoit des mesures d'incitation pour encourager les fabricants à proposer des produits et méthodes de production plus respectueux de l'environnement. Cette politique doit aider l'Europe à conserver dans ce domaine un avantage concurrentiel par rapport aux économies émergentes telles que celles de la Chine et de l'Inde.

Les pouvoirs publics ont également un rôle à jouer dans la promotion de la consommation et de la production durables. Les autorités nationales, régionales et locales de l'Union européenne consacrent 16 % du PIB de l'Union européenne à l'achat de biens et de services.
Dans certains secteurs, tels que la construction, le transport, l'équipement de bureau et les services de nettoyage, les responsables des achats du secteur public pourraient donner un signal fort au marché en réclamant des produits plus écologiques, stimulant ainsi la fourniture de biens et de services plus respectueux de l'environnement. Outre les instruments cités précédemment, d'autres mesures volontaires visent à accroître les avantages potentiels des marchés publics "verts" : la Commission fournira aux pouvoirs publics des orientations et des outils pour rendre plus "vertes" leurs pratiques dans ce domaine. Ces outils incluront des critères environnementaux communs, la fixation d'objectifs et l'établissement d'un cahier des charges type. Cette démarche commune permettra d'éviter les distorsions du marché en Europe. Une communication distincte consacrée aux marchés publics "verts" expose ces mesures dans le détail.
La CE souhaiterait qu'en 2010, 50% des procédures des procédures d'adjudication soient écologiques, à tout niveau de procédure, que ce soient les spécifications techniques, les critères de sélection, les critères d'attribution et les clauses contractuelles.

Dix secteurs prioritaires avaient déjà été identifiés  comme étant les plus propices au développement de l'achat éco-responsable :
- la construction (matières premières, produits de construction)
- exploitation et démantèlement des bâtiments
- services d'entretien, exécution des contrats de construction
- les denrées alimentaires et les services de restauration
- l'énergie (y compris l'électricité, le chauffage et le refroidissement à partir de sources renouvelables)
- le transport et les services de transport
- les fournitures de bureaux et le matériel informatique, le papier et les services d'impression
- les vêtements et textiles
- le mobilier
- les équipements dans le secteur de la santé.
La Commission souhaite élargir le nombre de ces secteurs.


Le Bureau européen de l'environnement (BEE) a accueilli avec satisfaction le paquet de la Commission sur la consommation, la production et l'industrie, mais a tout de même noté le manque cruel de vision ou l'ambition d'un plan empreint de contradictions.

De son côté le Bureau européen des unions de consommateurs  (BEUC) qualifie le paquet de " plan d'inaction ". Le concept de durabilité y est grandement réduite à la seule efficacité énergique, et au lieu de fixer des objectifs ambitieux, il propose de réviser une série de textes de loi dont la révision avait déjà été prévue, ou à  moins prévisible.

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