Le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines a été publié au Journal officiel du 21 septembre.
Il modifie à la fois le Code de la santé publique et le Code de l'environnement pour répondre aux objectifs posés par la directive n° 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.
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Directive n° 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 (800 hits) Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines (838 hits)
