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Dossier sur la compétence universelle

 Europe     Droit & Gouvernance
   
Le Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles a publié sur son site Internet un dossier sur la compétence universelle, ses fondements et sa mise en œuvre, principalement par la Belgique, mais aussi par l'Espagne et la France.
Le dossier comprends 4 volets: législation, développements judiciaires, doctrine, et les autres latitudes de la compétence universelle.
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    • Thématique(s) : Droit
    • Rubrique : Contributions
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    • 2581 lectures depuis le 20/10/08 à 15h17 GMT
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