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Un nouveau texte communautaire FLEGT


Dans son édition du 18 octobre 2008, le Journal officiel des l'Union européenne a publié un règlement communautaire particulièrement important sur la procédure FLEGT. Il s'agit du règlement (CE) n° 1024/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 arrêtant les modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne (cf. JOUE, L 277, 18 octobre 2008, page 23). En vertu de son article 1er, ce texte " établit les modalités d'application du régime d'importation des bois et produits dérivés ", tel qu'il est défini par le règlement du conseil de 2005 (cf. n° 2173/2005 du 20/12/2005, JOUE, n° 347, 30/12/2005,page1), notamment en ce qui concerne les conditions relatives aux autorisations FLEGT (sur papier ou support électronique sur la base d'un modèle-type ; traduction dans la langue du pays d'importation à la charge de l'importateur), la procédure d'acceptation et de vérification, l'enregistrement électronique des données et leur protection.

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