Aux membres du Comité directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Agriculture et l'Alimentation,

La multiplication et l'aggravation des crises alimentaires, économiques, énergétiques et climatiques contraint les paysans de toutes les régions du monde à adapter leurs systèmes de culture à l'accélération des changements de leur environnement. La conservation dynamique et l'utilisation durable de la biodiversité cultivée, des agrosystèmes, des systèmes sociaux et des savoirs paysans associés sont au centre de cette adaptation dont dépend la nourriture des générations futures.

Cette biodiversité ne peut être conservée et renouvelée sans la reconnaissance des droits des agriculteurs définis par le TIRPAA, notamment leurs droits définis à l'article 9 de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences de ferme, de participer aux décisions nationales et de protéger leurs savoirs traditionnels. Or, malgré de nombreuses déclarations politiques et scientifiques sur la nécessité de développer la conservation à la ferme, la majorité des pays signataires du Traité interdisent l'exercice de ces droits collectifs. Ils les remplacent par les droits privés de propriété intellectuelle sur les semences qui permettent à une dizaine de firmes semencières multinationales de se proclamer propriétaires de l'ensemble de la biodiversité existante.

Privés de leurs droits, les paysans ne peuvent plus conserver les centaines de milliers de variétés qu'ils ont patiemment sélectionnées pour les adapter à leurs agrosystèmes. Les firmes multinationales les remplacent par quelques dizaines de cultures industrielles destinées à alimenter les populations les plus riches, leurs animaux ou leurs voitures. Non reproductibles et protégées par des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) qui interdisent aux paysans de ressemer leur récolte, ces semences industrielles sont trop chères pour les petits paysans qui ne peuvent ni les racheter chaque année, ni acheter les engrais et les pesticides indispensables à leur culture. Elles détruisent ainsi les cultures vivrières, les systèmes sociaux, culturels et les savoirs traditionnels des communautés paysannes et des peuples indigènes.

Ne concéder aux agriculteurs que le droit au partage des avantages est un leurre contourné par l'UPOV qui refuse de rendre obligatoire l'indication de l'origine des ressources utilisées lors du dépôt d'un COV et par les brevets qui camouflent cette information ; ce droit illusoire ne sert qu'à faire accepter la négation des droits collectifs des agriculteurs par les DPI qui génèrent ces " avantages " jamais partagés.

Utiliser l'argent de la lutte contre la faim pour distribuer gratuitement ces semences industrielles et les engrais associés aux petits paysans qui nourrissent les peuples pauvres du Sud jusqu'à ce qu'ils abandonnent leurs semences paysannes locales, c'est les condamner à disparaître dès que ce soutien non durable disparaîtra : cette politique agressive est contraire à la protection des droits des agriculteurs définis dans le TIRPAA

Les banques de gènes " ex situ " et la biodiversité cultivée sont menacées jusque dans les centres d'origine et de diversification par les contaminations d'OGM brevetés, les guerres et l'abandon des financements publics nécessaires à leur conservation, notamment dans les pays du Sud les plus riches en biodiversité cultivée. Les remplacer par des collections de séquences génétiques numérisées prive les paysans de l'accès à la diversité des graines vivantes reproductibles dont ils auront besoin pour nourrir l'humanité de demain. Les paysans n'ont que faire de semences incapables de germer, enfermées dans un immense coffre fort de glace et auxquelles ils n'ont pas accès, ni de leur code génétique numérisé dans les ordinateurs. Seules les multinationales pourront s'emparer de ce trésor pour commercialiser quelques plantes standardisées issues de gènes synthétiques brevetés que leur puissance financière leur permet de fabriquer.