Lancé en décembre 2008, le Fonds chaleur est destiné aux entreprises (industrie, tertiaire et agriculture), aux collectivités et à l'habitat collectif. La gestion de ce fonds, doté d'une enveloppe d'un milliard d'euros pour la période 2009-2011, a été confiée à l'ADEME. L'objectif à terme est de permettre à la France de répondre aux objectifs fixés à l'horizon 2020 pour les énergies renouvelables, dans le cadre des engagements communautaires des « 3x20 ». Dans cet objectif global, la part couverte par le Fonds Chaleur est de 5,47Mtep. L'ADEME et le ministère de l'Écologie (le MEEDDM) ont publié le 19 octobre le bilan de la 1ère année d'existence de ce Fonds chaleur.

Pour atteindre les objectifs fixés, le MEEDDM a demandé à l’ADEME de lancer chaque année - pendant au moins 3 ans - un appel à projets auprès des entreprises, afin de susciter le développement de projets de production de chaleur à partir de biomasse (bois, déchets agricoles…) dans l’industrie, le tertiaire et l’agriculture. Lancé fin 2008, le premier appel à projets s’est déroulé jusqu’en juin 2009. Ce premier appel à projets s’est soldé par un bilan très positif : il a permis de retenir 31 projets sur 37 déposés, pour une production énergétique totale de 145 400 tep, soit 45 400 tep de plus que l’objectif annoncé.

L’appel à projets biomasse ne concernait pas les collectivités et gestionnaires d’habitat collectif. Pour ces deux catégories, le Fonds Chaleur est un dispositif d’aide accessible toute l’année, sans contraintes de calendrier. Ce sont les Directions régionales de l’ADEME qui gèrent directement le Fonds Chaleur pour les collectivités. Bien qu’il soit encore tôt pour dresser un bilan complet de la 1ère année, l’ADEME a déjà retenu 289 dossiers sur le budget 2009, pour un montant total d’aides de 157 129 196 €.

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