La réorganisation de l'autorité environnementale a été opérée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. Une récente circulaire datée du 3 septembre 2009 et relative à la préparation de l'avis de l'autorité environnementale vient expliquer ces modifications. Cette circulaire, adressée par Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie aux préfets de région et de département, au commissaire générale au développement durable ;aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale du ministère de l'écologie, au Président de la formation d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable et au Président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Elle concerne en particulier l'avis que l'autorité environnementale doit rendre sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, ainsi que sur les plans et programmes. Elle précise, selon les cas, l'autorité environnementale compétente ainsi que les procédures administratives à respecter. L'évaluation environnementale sur laquelle l'autorité environnementale doit se prononcer concerne tous les maîtres d'ouvrages ou pétitionnaires, qu'ils soient publics (MEEDDM, établissements sous tutelle, autres ministères, collectivités territoriales) ou privés.
La création de l'autorité environnementale résulte des directives 85/337 sur les études d'impact et 2001/42 sur l'évaluation des incidences des plans et programmes. Ces textes prévoient la consultation des autorités ayant des responsabilités spécifiques en matière d'environnement. Cette autorité est prévue par les articles L. 122-1 et L. 122-7 du Code de l'environnement.
