Le 17 novembre, le Parlement et le Conseil européens ont conclu un accord stipulant que les nouveaux bâtiments, après le 31 décembre 2020, devront répondre à des normes élevées d'économie d'énergie et être alimentés par une énergie renouvelable. Toutefois les bâtiments publics devront respecter des normes proches du « zéro énergie » dès la fin 2018.

Si le texte est approuvé par le Conseil et puis voté par le Parlement début 2010, le calendrier prévoit que les États membres élaborent courant 2011 des plans nationaux et une liste d’incitations financières en vue de la réalisation de ces objectifs.

Les États membres devront mettre en place un système d’homologation pour mesurer la performance énergétique des bâtiments. Des certificats seront exigés pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et également pour les bâtiments de plus de 500 m2 occupés par une autorité publique et fréquemment visités par le public. Cinq ans après que la loi soit entrée en vigueur, ce seuil sera abaissé à 250 m2. Les certificats devront fournir des recommandations d’amélioration et pourront également inclure des informations supplémentaires comme la consommation d’énergie et le pourcentage annuel d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie totale. Les systèmes d’homologation pour les bâtiments résidentiels seront de la responsabilité des administrations nationales mais la Commission devrait, d’ici 2011, développer un système volontaire européen commun d’homologation pour la performance énergétique des bâtiments non résidentiels.

Cet accord, très positif s’il est définitivement adopté, est conclu juste au moment où un autre accord bien triste a été passé par les eurodéputés sur l’étiquette énergie : non seulement il a été accepté de poursuivre les catégories A+ et A++ au lieu de les ré-échelonner, mais A+++ vient d’être proposé !

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