La secrétaire d'État chargée de l'écologie a présenté une communication relative à la politique de gestion des risques d'inondation lors du Conseil des ministres du 2 décembre 2009

"Plus de cinq millions de Français vivent en zone inondable. Près de 400 000 entreprises y sont installées. Le coût annuel moyen des dommages causés par les inondations est estimé à plus de 500 millions d'euros par an.

Cette vulnérabilité s'accroît sous l'effet du changement climatique, qui provoque une montée du niveau des mers et des océans.

Tirant les leçons des actions conduites ces dernières années, le Gouvernement entend donner une nouvelle impulsion à la politique de prévention des risques d'inondation, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne de 2007, en cours de transposition, qui met l'accent sur la prise en compte de ces risques en amont dans les différentes politiques.

A cette fin, le Gouvernement :

- lancera un dispositif rénové de Plans d'action de prévention des inondations (PAPI) sur la période 2010-2015. Ces dispositifs contractuels entre l'Etat et les collectivités locales permettront d'améliorer les compétences en termes de maîtrise d'ouvrage et de mieux intégrer les politiques de l'eau, de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme dans des stratégies locales cohérentes ;

- réorganisera et renforcera, sous la responsabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, le dispositif de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

- mettra l'accent sur les opérations de réduction de la vulnérabilité des bâtiments, des activités et des populations, au lieu de privilégier des mesures lourdes de protection contre les inondations. L'ensemble des types d'inondation devra désormais être pris en compte : non seulement les débordements de cours d'eau, mais aussi celles dues aux submersions marines et au ruissellement, urbain ou en milieu rural."

Source compte rendu du Conseil, cf. Pièce jointe