Version préliminaire non éditée

Décision -/CP.15

La Conférence des Parties,

Prend note de l'Accord de Copenhague du 18 Décembre 2009.

Accord de Copenhague

Les chefs d'État, chefs de gouvernement, ministres et autres chefs des délégations suivant présents à la Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatique de 2009 à Copenhague: [Liste des Parties]

Dans la poursuite de l'objectif ultime de la Convention tel qu'énoncé dans son Article 2,

En étant guidé par les principes et dispositions de la Convention,

Notant les résultats du travail accompli par les deux Groupes de Travail spéciaux

Approuvant la décision x/CP.15 sur le Groupe de Travail spécial sur l'action coopérative à long terme et la décision x/CMP.5 qui demande que le Groupe Travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties de l'Annexe 1 au titre du Protocole de Kyoto poursuive ses travaux,

Se sont entendus sur cet Accord de Copenhague, qui est immédiatement opérationnel.

1. Nous soulignons que le changement climatique est l'un des plus grands défis de notre temps. Nous soulignons notre forte volonté politique pour combattre de toute urgence les changements climatiques conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées selon les responsabilités et capacités respectives. Pour atteindre l'objectif ultime de la Convention de stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêcherait une interférence anthropique dangereuse avec le système climatique, nous allons renforcer notre action concertée de longue durée pour lutter contre les changements climatiques, en reconnaissant l'estimation scientifique que l'augmentation de la température mondiale devrait être inférieure à 2 degrés Celsius, sur la base de l'équité et dans le contexte du développement durable. Nous reconnaissons l'impact critique des changements climatiques et les impacts potentiels des mesures de riposte sur les pays particulièrement vulnérables à ses effets négatifs, et soulignent la nécessité d'établir un programme d'adaptation global incluant l'appui international.

2. Nous convenons que des réductions importantes des émissions mondiales sont requises en accord avec la science, comme le démontre le Quatrième rapport d'évaluation du GIEC, avec l'objectif de réduire les émissions mondiales de manière à maintenir l'augmentation de la température mondiale à moins de 2 degrés Celsius, et prendre des mesures pour atteindre cet objectif, compatibles avec la science et sur la base de l'équité. Nous devrions coopérer pour atteindre le pic des émissions mondiales et nationales dès que possible, compte tenu que le délai pour atteindre un pic sera plus long pour les pays en développement et en gardant à l'esprit que le développement social et économique et l'éradication de la pauvreté sont les priorités premières et absolues des pays en développement et qu'une stratégie de faible développement des émissions est indispensable au développement durable.

3. L'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et les impacts potentiels des mesures de riposte est un défi à relever par tous les pays. Une action renforcée et la coopération internationale en matière d'adaptation est requise d'urgence pour assurer la mise en oeuvre de la Convention en permettant et en appuyant la mise en oeuvre d'actions d'adaptation visant à réduire la vulnérabilité et renforcer la résilience des pays en développement, particulièrement dans ceux qui sont particulièrement vulnérables, notamment les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et l'Afrique. Nous convenons que les pays développés devraient fournir des ressources financières, des technologies et un renforcement des capacités adéquats, prévisibles et durables pour soutenir la mise en oeuvre de mesures d'adaptation dans les pays en développement.

4. Les parties de l'Annexe 1 s'engagent à mettre en oeuvre individuellement ou conjointement les objectifs quantifiés d'émissions pour l'ensemble de l'économie pour 2020, qui seront présenté dans le format donnée en annexe (1)[1] par les Parties de l'Annexe 1, au secrétariat d'ici le 31 Janvier 2010 pour la compilation dans un document INF. Les Parties de l'Annexe 1 qui sont Parties au Protocole de Kyoto renforceront ainsi encore les réductions d'émission initiées par le Protocole de Kyoto. Les résultats des réductions et de financement par les pays développés seront mesurés, déclarés et vérifiés conformément aux lignes directrices actuelles et nouvelles qui seraient adoptées par la Conférence des Parties, et veillera à ce que le rendu-compte de ces objectifs et des financements soit rigoureux, solide et transparent.

5. Les Parties à la Convention non-Annexe 1 mettront en oeuvre des actions d'atténuation, incluant celles qui doivent être soumises au secrétariat par les Parties non-Annexe 1 dans le format donné en annexe (2) pour le 31 Janvier 2010, pour compilation dans un document INF, en conformité avec l'article 4.1 et l'article 4.7 et dans le contexte du développement durable. Les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement peuvent entreprendre des actions volontaires et sur la base d'un soutien. Les actions d'atténuation prises par la suite et envisagées par les Parties non-Annexe 1, y compris les rapports d'inventaire nationaux, doivent être communiquées dans les communications nationales compatibles avec Article 12.1 (b) et ce tous les deux ans sur la base des orientations qui seront adoptées par la Conférence des Parties. Ces actions d'atténuation communiqués dans les communications nationales ou par ailleurs au Secrétariat seront ajoutés à la liste de l'annexe (2). Les mesures d'atténuation prises par les Parties non-Annexe 1 seront soumises à leur évaluation nationale, leurs rapports et vérification seront présentés tous les deux ans dans leurs communications nationales. Les Parties non-Annexe 1 communiqueront des informations sur la mise en oeuvre de leurs actions par le biais des communications nationales, avec des dispositions pour les consultations internationales et l'analyse sur la base de lignes directrices clairement définies qui garantiront le respect de la souveraineté nationale. À l'échelle nationale les mesures d'atténuation appropriées recherchant un soutien international seront inscrites dans un registre ainsi que les technologies pertinentes, les finances et l'appui au renforcement des capacités. Ces actions soutenues seront ajoutées à la liste de l'annexe (2). Ces actions d'atténuation soutenues, adaptées au contexte national, seront soumises à un contrôle international, la déclaration et la vérification conformément aux orientations adoptées par la Conférence des Parties.

6. Nous reconnaissons le rôle crucial de la réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts et la nécessité de renforcer l'absorption des émissions de gaz à effet de serre par les forêts et convenons de la nécessité de fournir des incitations positives à de telles actions grâce à la mise en place immédiate d'un mécanisme comprenant REDD-plus, pour permettre la mobilisation de ressources financières provenant des pays développés.

7. Nous décidons d'adopter des approches variées, y compris les possibilités d'utiliser le marché, pour améliorer leur rapport coût-efficacité, et à promouvoir des actions d'atténuation. Les pays en développement, en particulier ceux dont l'économie est à faible émission, devraient recevoir des incitations pour continuer à se développer sur une voie à faible émission.

8. Le renforcement, les fonds nouveaux et supplémentaires, prévisibles et suffisants, ainsi que l'amélioration de leur accès doivent être fournis aux pays en développement, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, afin de permettre et soutenir l'action renforcée en matière atténuation, y compris les moyens financiers importants pour réduire les émissions résultant du déboisement et de la dégradation la forêt (REDD-plus), l'adaptation, le développement et le transfert technologique et le renforcement de capacité, pour renforcer la mise en oeuvre de la Convention. L'engagement collectif des pays développés est de fournir des ressources nouvelles et supplémentaires, y compris la foresterie et des investissements via les institutions internationales, approchant 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012, avec une répartition équilibrée entre l'adaptation et l'atténuation. Le financement de l'adaptation sera prioritaire pour les pays en développement les plus vulnérables, tels que les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires et l'Afrique. Dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et la transparence sur leur mise en oeuvre, les pays développés s'engagent à mobiliser conjointement un objectif de 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement. Ce financement proviendra d'une grande variété de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris les sources alternatives de financement. Un nouveau financement multilatéral pour d'adaptation sera mis à disposition par le biais d'arrangements financiers efficaces et efficients, avec une structure de gouvernance permettant une représentation égale des pays développés et en développement. Une partie importante de ces financements devrait passer à travers le Fond climatique vert de Copenhague.

9. À cette fin, un panel de haut niveau sera établi sous la direction de, et rendant compte à, la Conférence des Parties chargée d'étudier la contribution des sources potentielles des recettes, y compris les sources de financement alternatives, en vue de satisfaire cet objectif.

10. Nous décidons que Fond climatique vert de Copenhague est établi comme une entité opérationnelle chargée du mécanisme financier de la Convention en vue d'appuyer les projets, programmes, politiques et autres activités dans les pays en développement portant sur l'atténuation, y compris REDD-plus, l'adaptation, le renforcement des capacités, le développement et le transfert de technologie.

11. Afin d'améliorer l'action sur le développement et le transfert de technologie nous décidons d'établir un Mécanisme pour la Technologie pour accélérer le développement et le transfert de technologie à l'appui des mesures d'adaptation et d'atténuation qui seront guidée par une approche nationale et tenant compte des particularités et des priorités nationales.

12. Nous appelons à une évaluation de l'exécution du présent Accord qui devrait être achevée d'ici 2015, y compris à la lumière des objectifs ultimes de la convention. Cela inclura l'examen du renforcement des objectifs à long terme en référence à divers éléments présenté par la science, notamment en rapport à des hausses de température de 1,5 degré Celsius.

Annexe (1) Objectifs quantifiés des d'émissions à l'échelle de l'économie pour 2020

Parties Annexe 1 / Réduction des émissions en 2020 / Année de référence

Annexe (2) Actions d'atténuation appropriées au niveau national pour les Pays en développement parties

Non Annexe 1 / Actions

[1] Les annexes à l'Accord de Copenhague seront indiquées en minuscule et avec le chiffre entre parenthèse, pour les  distinguer de l'Annexe 1 de la Convention climat. En anglais deux termes sont employés : respectivement Appendix et Annex. Christian Brodhag [cdp15-cccc]