Peut on encore hisser le niveau de la protection environementale?

C'est en somme la question à laquelle doivent répondre les décideurs européens qui planchent en ce moment sur la directive émissions industrielles. Si tout se passe bien, elle pourrait être votée avant l'été.

En attendant, ce projet est l'objet de bien des questions centrées autour de la conciliation entre protection de l'environnement et promotion de la nécessaire compétitivité des entreprises à même d'appliquer les nouvelles normes de rejet d'émissions. Encore faut il avoir une directive bien calibrée...

Traitant des émissions d'industries aussi variées que la métallurgie, la chimie, l'énergie, l'agriculture intensive... ce projet a vocation à tous nous intéresser. Le projet actuel repose sur quelques notions clé; indispensables à comprendre pour assimiler la technicité de ce projet de directive. Parmi elles citons:

• les meilleurs techniques disponibles: ce sont elles que les industriels devront appliquer. Leur élaboration doit impliquer professionnels et décideurs politiques.
• la protection intégrée de l'environnement: il ne s'agit pas que des efforts enregistrés dans un domaine comme la terre ait des incidences déséquilibrantes dans un autre comme l'air ou la consommation d'énergie.

Le signal politique se veut fort. Toute la difficulté est alors de savoir où placer le curseur pour que cette protection de l'environnement soit un véritable acteur du développement durable en bénéficiant à la société, à l'économie et à la nature.

Il s'agit là aussi d'un choix de société. Pour cette raison, parce que donc ce sujet ne saurait être limité au débat d'expert, le Cefic, Conseil Européen des fédérations de l'Industrie Chimique a publié deux dépliants (en anglais et en français) de vulgarisation montrant sa volonté de faire de cette directive un outil efficace.

Quels sont les principes mis en avant?

- L'apport des personnes d'expérience doit être préservé pour élaborer les meilleurs techniques disponibles: autorités locales, gestionnaires de sites, spécialistes des émissions, tous ceux-ci doivent pouvoir contribuer à l'élaboration de ces normes pour qu'elles correspondent à de vrais besoins et pas au seul souci d'un producteur d'imposer sa norme ou sa technologie. Les standards doivent être bien justifiés de manière transparente.

- Une flexibilité justifiée est nécessaire: même si la protection est européenne, tous les environnements, tous les processus de production ne se ressemblent pas toujours. La topographie, le climat, la nature des sites et des usines, tout cela fait que les émissions ne se comportent pas de la même manière. Les autorités compétentes doivent pouvoir avoir une flexibilité justifiée pour autoriser les productions.

- Promouvoir une protection environementale intégrée: Réduire telle ou telle émission c'est bien. Mais attention aux effets secondaires. Une norme ne peut être fixée seule...

- Il faut enfin assurer un bénéfice sociétal optimal : nous progressons tous. Mais à quoi servirait un progrès écologique qui nous rendrait chômeurs ? Même l'environnement a droit à un retour sur investissement: les normes doivent avoir un bon rapport coût efficacité, sinon à quoi bon?

Ces normes doivent favoriser une fixation claire des responsabilités des investisseurs pour qu'ils n'aient pas peur de s'installer sur d'anciens sites industriels. L'économie durable, ce n'est pas toujours faire reculer les espaces verts pour plus d'industrie.